SYNOVA
SIREN 433937323
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord Collectif à durée déterminée relatif aux Fermetures annuelles de l’établissement, Journée de Solidarité et Jours Fériés travaillés et non travaillés pour l’année 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 128 jours (2027-01-05) |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| AVENANT | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| UN ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’UTILISATION DES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A DES CIRCONSTANCES CLIMATIQUES EXCEPTIONNELLES | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SYNOVA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 433937323 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SYNOVA a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SYNOVA figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.