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Accords collectifs arrivant à terme, département par département

4 960 accords d’entreprise arrivent à terme dans les douze prochains mois, dont 302 dans les trois mois. Les comptes par département, depuis la base officielle des dépôts.

302
À terme sous 3 mois
4 960
À terme sous 12 mois
96
Départements couverts
21 137
Accords suivis

Par département

Hauts-de-Seine 338 Paris 161 Rhône 132 Val-de-Marne 107 Seine-Saint-Denis 103 Haute-Garonne 99 Bas-Rhin 90 Nord 82 Loire-Atlantique 81 Ille-et-Vilaine 78 Yvelines 71 Isère 70 Calvados 68 Seine-Maritime 68 Maine-et-Loire 64 Oise 63 Pas-de-Calais 62 Val-d’Oise 62 Finistère 60 Gironde 58 Seine-et-Marne 53 Vendée 52 Saône-et-Loire 47 Sarthe 47 Haut-Rhin 46 Morbihan 44 Vaucluse 44 Marne 43 Loiret 40 Eure 39 Somme 37 Drôme 36 Hérault 36 Côte-d’Or 34 Aisne 33 Côtes-d’Armor 29 La Réunion 29 Puy-de-Dôme 27 Charente-Maritime 25 Haute-Marne 25 Pyrénées-Atlantiques 25 Ain 24 Gard 24 Moselle 24 Eure-et-Loir 23 Allier 22 Mayenne 21 Ardennes 20 Vosges 20 Aube 19 Indre-et-Loire 19 Nièvre 18 Vienne 18 Haute-Vienne 18 Charente 17 Haute-Savoie 17 Deux-Sèvres 17 Haute-Loire 15 Lot-et-Garonne 15 Bouches-du-Rhône 14 Doubs 14 Indre 14 Var 14 Territoire de Belfort 14 Loir-et-Cher 13 Manche 13 Orne 13 Landes 12 Tarn 11 Ardèche 10 Cher 10 Pyrénées-Orientales 10 Haute-Saône 10 Yonne 10 Corrèze 9 Meuse 9 Savoie 9 Aude 8 Essonne 8 Cantal 7 Gers 6 Tarn-et-Garonne 6 Martinique 6 Alpes-de-Haute-Provence 5 Ariège 5 Lot 5 Aveyron 4 Haute-Corse 4 Loire 4 Hautes-Alpes 3 Corse-du-Sud 2 Lozère 2 Hautes-Pyrénées 2 Creuse 1 Dordogne 1 Mayotte 1

Tout le monde vend la recherche. Personne ne vend le créneau.

Chercher un accord collectif est gratuit et banalisé. Les trier par date de terme ne l’est pas : cela transforme une archive publique en liste datée de clients à appeler.

Questions fréquentes

Pourquoi un accord qui arrive à terme compte-t-il ?
Un accord d’entreprise à durée déterminée cesse de produire effet à son terme. Tout ce que l’employeur veut conserver doit être renégocié : c’est un acte à facturer et une raison naturelle d’appeler le client.
Qu’est-ce que la fenêtre de trois mois ?
La renégociation s’ouvre usuellement dans les trois mois qui précèdent le terme, pour que le nouvel accord soit déposé avant que l’ancien ne tombe.
D’où vient cette donnée ?
De la base ACCO des accords d’entreprise publiée par la DILA (Légifrance) sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.

Voyez lesquels de VOS clients sont concernés

Collez votre liste de SIREN clients une seule fois. Les trois radars tournent dessus chaque jour : procédure collective, index égalité professionnelle, accord collectif arrivant à terme.

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