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Accords collectifs arrivant à terme, département par département

5 904 accords d’entreprise arrivent à terme dans les douze prochains mois, dont 3 678 dans les trois mois. Les comptes par département, depuis la base officielle des dépôts.

3 678
À terme sous 3 mois
5 904
À terme sous 12 mois
99
Départements couverts
26 302
Accords suivis

Par département

Hauts-de-Seine 339 Paris 162 Rhône 136 Val-de-Marne 108 Seine-Saint-Denis 100 Haute-Garonne 98 Bas-Rhin 97 Ille-et-Vilaine 80 Loire-Atlantique 78 Pas-de-Calais 77 Nord 75 Yvelines 72 Calvados 69 Isère 69 Seine-Maritime 68 Maine-et-Loire 63 Oise 63 Finistère 61 Val-d’Oise 61 Gironde 56 Seine-et-Marne 54 Vendée 50 Saône-et-Loire 47 Sarthe 47 Haut-Rhin 46 Vaucluse 45 Marne 44 Morbihan 43 Eure 40 Loiret 39 Somme 38 Drôme 36 Côte-d’Or 35 Hérault 34 Aisne 33 Côtes-d’Armor 29 Puy-de-Dôme 29 La Réunion 29 Ain 26 Charente-Maritime 26 Gard 26 Haute-Marne 25 Moselle 25 Pyrénées-Atlantiques 25 Eure-et-Loir 23 Mayenne 23 Allier 22 Ardennes 20 Haute-Vienne 20 Aube 19 Nièvre 19 Haute-Savoie 19 Vosges 19 Indre-et-Loire 18 Vienne 18 Charente 17 Deux-Sèvres 16 Lot-et-Garonne 15 Bouches-du-Rhône 14 Indre 14 Haute-Loire 14 Territoire de Belfort 14 Doubs 13 Manche 13 Orne 13 Essonne 13 Landes 12 Loir-et-Cher 12 Var 12 Tarn 11 Ardèche 10 Corrèze 10 Pyrénées-Orientales 10 Haute-Saône 10 Yonne 10 Cher 9 Meuse 9 Aude 8 Savoie 8 Cantal 7 Martinique 7 Gers 6 Tarn-et-Garonne 6 Alpes-de-Haute-Provence 5 Ariège 5 Aveyron 4 Haute-Corse 4 Loire 4 Lot 4 Hautes-Alpes 3 Alpes-Maritimes 3 Corse-du-Sud 2 Lozère 2 Hautes-Pyrénées 2 Creuse 1 Dordogne 1 Jura 1 Meurthe-et-Moselle 1 Mayotte 1

Tout le monde vend la recherche. Personne ne vend le créneau.

Chercher un accord collectif est gratuit et banalisé. Les trier par date de terme ne l’est pas : cela transforme une archive publique en liste datée de clients à appeler.

Questions fréquentes

Pourquoi un accord qui arrive à terme compte-t-il ?
Un accord d’entreprise à durée déterminée cesse de produire effet à son terme. Tout ce que l’employeur veut conserver doit être renégocié : c’est un acte à facturer et une raison naturelle d’appeler le client.
Qu’est-ce que la fenêtre de trois mois ?
La renégociation s’ouvre usuellement dans les trois mois qui précèdent le terme, pour que le nouvel accord soit déposé avant que l’ancien ne tombe.
D’où vient cette donnée ?
De la base ACCO des accords d’entreprise publiée par la DILA (Légifrance) sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.

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Collez votre liste de SIREN clients une seule fois. Les trois radars tournent dessus chaque jour : procédure collective, index égalité professionnelle, accord collectif arrivant à terme.

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