Politique de confidentialité
INEYA Studio accorde une importance essentielle à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit quelles données nous traitons sur Solvenda (https://solvenda.fr), pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Art. 1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est INEYA Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €, dont le siège est situé 36 rue de Wattignies, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 137 994. Pour toute question relative à vos données : contact@ineya.studio (ou par courrier au siège social).
Art. 2Données que nous traitons
Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de traiter :
- Données de compte et d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), cabinet ou organisation le cas échéant ;
- Données de contact : informations que vous nous transmettez via nos formulaires (demande, message) ;
- Données d’utilisation du service : les listes de veille et contenus que vous créez dans l’application, vos préférences et vos journaux d’activité ;
- Données de paiement (le cas échéant) : traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas vos numéros de carte ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux de sécurité ;
- Cookies et traceurs : voir la section 7.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si vous nous les transmettez volontairement dans un contenu.
Art. 3Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Traiter les paiements et la facturation (le cas échéant) | Exécution du contrat / obligation légale |
| Répondre à vos demandes via nos formulaires | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience et améliorer le service | Consentement (ou intérêt légitime si mesure anonyme/agrégée) |
| Envoyer des communications (le cas échéant) | Consentement / intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
Art. 4Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité d’INEYA Studio et à nos sous-traitants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et liés par contrat conformément à l’article 28 du RGPD :
- OVH SAS (France, Union européenne) : hébergement de l’infrastructure et des données.
À ce jour, Solvenda ne recourt à aucun prestataire de paiement, à aucun service tiers de mesure d’audience ni à aucun service d’intelligence artificielle externe : les traitements sont réalisés sur notre propre infrastructure, hébergée en France. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à une autorité si la loi l’exige.
Art. 5Transferts hors Union européenne
Nos serveurs et l’hébergement sont situés dans l’Union européenne. Si un sous-traitant venait à impliquer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou EU-US Data Privacy Framework), dont vous pouvez obtenir copie sur demande.
Art. 6Durées de conservation
- Compte et données de service : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Prospects et messages de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données techniques et journaux : jusqu’à 12 mois ;
- Cookies : voir la durée indiquée dans le bandeau de consentement (13 mois maximum pour les traceurs de mesure d’audience).
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Art. 7Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session, mémorisation de votre langue, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. Si des traceurs de mesure d’audience ou de personnalisation venaient à être ajoutés, ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez accepter, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur. Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès au site.
Art. 8Sécurité
INEYA Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : hachage des mots de passe, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d’accès, cloisonnement des données par organisation, journalisation et sauvegardes.
Art. 9Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ineya.studio ; nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
Art. 10Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Art. 11Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 2026.