Mentions légales

Art. 1Éditeur du site

Le site Solvenda (https://solvenda.fr) est édité par INEYA Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont les éléments d’immatriculation figurent ci-dessus. Contact : contact@ineya.studio.

Art. 2Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007 (appel non surtaxé) ou +33 9 72 10 10 07. Site : www.ovhcloud.com.

Art. 3Propriété intellectuelle : reproduction interdite

L’ensemble du site Solvenda ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, sans que cette liste soit limitative : l’architecture, le code source, les interfaces, les textes, les articles, les données, les analyses, les scores, les tableaux, les graphiques, les images, les illustrations, les logos, les icônes, la charte graphique, la typographie, les noms de marque et l’ensemble des créations originales) constituent la propriété exclusive d’INEYA Studio, ou des tiers lui ayant concédé une licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, transformation, publication, transmission, distribution, extraction, réutilisation, ni exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, de ce site ou de l’un de ses éléments, n’est autorisée sans l’accord écrit préalable et exprès d’INEYA Studio. Sont notamment prohibés : l’extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ; l’aspiration, le moissonnage (« scraping »), l’indexation massive automatisée, la constitution de copies ou de miroirs, l’entraînement de modèles ou systèmes d’intelligence artificielle à partir du contenu, sans autorisation écrite préalable ; toute utilisation des marques, dénominations, logos ou signes distinctifs d’INEYA Studio ou de Solvenda.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute action civile en réparation du préjudice subi. INEYA Studio se réserve le droit d’engager toute poursuite, judiciaire ou non, à l’encontre de tout contrevenant.

Art. 4Marques

« INEYA », « Solvenda » ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont des marques et/ou dénominations dont l’usage est réservé à INEYA Studio. Toute reproduction ou usage, total ou partiel, de ces marques ou signes sans autorisation écrite préalable est interdit et constitue une contrefaçon.

Art. 5Données personnelles

INEYA Studio, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@ineya.studio ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées de traitement figurent dans notre politique de confidentialité.

Art. 6Cookies

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Art. 7Responsabilité

INEYA Studio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel. INEYA Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité, de la présence de virus, ou de l’usage fait des informations qui y figurent.

Art. 8Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont INEYA Studio ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création de liens vers https://solvenda.fr est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image d’INEYA Studio et ne s’inscrivent pas dans un cadre trompeur ; INEYA Studio se réserve le droit d’en demander le retrait.

Art. 9Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’INEYA Studio, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable en nous contactant à contact@ineya.studio. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Art. 10Crédits

Conception et développement : INEYA Studio.