Autre jugement et ordonnance

FAURIE-HOURQUEBIE, Hervé

SIREN 812463305SAUVETERRE DE BEARN 643902026-07-31Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance

AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRE (liste n° 1) - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt de l'état des créances complémentaire liste n° 1 - Article L624-1 du code de commerce, le : 12 juin 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00014

Délai de déclaration : 31 jours (2026-09-30)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FAURIE-HOURQUEBIE, Hervé ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-07-31). La date limite de déclaration est le 2026-09-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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