Autre jugement et ordonnance

ASSO ONCLE ALEX

SIREN 429104888BAIE-MAHAULT 971222026-08-30Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

Autre jugement et ordonnance

- - EXTRAIT DE JUGEMENT ARRÊTANT UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE en date du 27 Août 2026 DURÉE DU PLAN : 10 ANS JUGE-COMMISSAIRE : Madame Sabine CRABOT COMMISSAIRE A L'EXÉCUTION DU PLAN : SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND, demeurant Immeuble Marina Center - Blanchard - 97190 LE GOSIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MONTRAVERS-YANG-TING prise en la personne de Me Yohann YANG-TING, demeurant 3 Village de Fonds Sarrail - 97122 BAIE- MAHAULT LE GREFFIER. - N° RG : 24/00028

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSO ONCLE ALEX ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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