BANQUE SBA
SIREN 999990062
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS | Compte épargne temps | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS | Compte épargne temps | échu 2025-12-31 |
| AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
| AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BANQUE SBA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 999990062 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
BANQUE SBA a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BANQUE SBA figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.