ABB ROBOTICS FRANCE SAS
SIREN 992669663
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
14 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Mise en place du comité social et économique | 1297 jours (2030-03-19) | |
| Dialogue social et le droit syndical | 1297 jours (2030-03-19) | |
| Droit à la déconnexion | 854 jours (2028-12-31) | |
| Mobilité durable | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| Emploi des seniors | 488 jours (2027-12-31) | |
| Égalité professionnelle | 123 jours (2026-12-31) | |
| Télétravail | 123 jours (2026-12-31) | |
| Astreinte | sans terme | |
| Conditions de déplacement | sans terme | |
| Indémnité de transport | sans terme | |
| Compte épargne temps | sans terme | |
| Statut social unique | sans terme |
et 2 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ABB ROBOTICS FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 992669663 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ABB ROBOTICS FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
14 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ABB ROBOTICS FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.