NOUVELLE MANUFACTURE VERNEY-CARRON
SIREN 989041926
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
11 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Télétravail | sans terme |
| ACCORD | Stress, risques psycho-sociaux | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
NOUVELLE MANUFACTURE VERNEY-CARRON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 989041926 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
NOUVELLE MANUFACTURE VERNEY-CARRON a-t-elle des accords collectifs ?
11 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NOUVELLE MANUFACTURE VERNEY-CARRON figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.