AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE
SIREN 988979084
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 988979084 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE figurent dans la base publique ACCO.