RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C
SIREN 979640042
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
6 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Autre, précisez | 0 jours (2026-08-30) |
| ACCORD | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT | Autre, précisez | échu 2026-06-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 979640042 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.