RD PAYS DE CHAMPAGNE
SIREN 952139830
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un accord portant sur le versement d'une prime de formalisme | Système de prime (autre qu'évolution) | 1219 jours (2029-12-31) |
| Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Un accord portant sur le déroulement de carrière | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RD PAYS DE CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 952139830 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
RD PAYS DE CHAMPAGNE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RD PAYS DE CHAMPAGNE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.