FRANCE ECO HABITAT 31
SIREN 941071060
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE JOURNALIÈRE ET HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL ET À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FRANCE ECO HABITAT 31 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 941071060 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FRANCE ECO HABITAT 31 a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FRANCE ECO HABITAT 31 figurent dans la base publique ACCO.