AP SOLUTIONS GMBH
SIREN 938761764
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement AWP France | Travail de nuit | 854 jours (2028-12-31) |
| AVENANT | Compte épargne temps | sans terme |
| Accord de méthode relatif à la négociation de la gestion des emplois et parcours professionnels et à l'expertise relative à l'introduction d'outils d'intelligence artificielle | GPEC | échu 2026-04-02 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AP SOLUTIONS GMBH est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 938761764 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
AP SOLUTIONS GMBH a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AP SOLUTIONS GMBH figurent dans la base publique ACCO.