RATP CAP DEFENSE SEINE OUEST
SIREN 937690535
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord tripartite de transition à durée déterminée En date du 10 mars 2026 Applicable aux salariés dont le contrat de travail sera transféré le 1er mai 2026 depuis la société Transdev IDF, établissement de Nanterre au sein de la société RATP Cap Défense | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 335 jours (2027-07-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RATP CAP DEFENSE SEINE OUEST est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 937690535 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
RATP CAP DEFENSE SEINE OUEST a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RATP CAP DEFENSE SEINE OUEST figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.