KEOLIS BUS LYON
SIREN 931834766
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Keolis Bus Lyon | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord sur le plan de mobilité au sein de Keolis Bus Lyon | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 275 jours (2027-06-01) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
KEOLIS BUS LYON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 931834766 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de KEOLIS BUS LYON ?
KEOLIS BUS LYON a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
KEOLIS BUS LYON a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par KEOLIS BUS LYON figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.