ROC SKINCARE FRANCE
SIREN 929959435
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ROC SKINCARE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 929959435 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ROC SKINCARE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ROC SKINCARE FRANCE figurent dans la base publique ACCO.