REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS
SIREN 927733055
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les modalités de fonctionnement du CSE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 927733055 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS figurent dans la base publique ACCO.