SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS
SIREN 925720914
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux | sans terme | |
| NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES LA POLITIQUE SOCIALE LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE | échu 2020-02-13 | |
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 925720914 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS figurent dans la base publique ACCO.