FELICIE LA MAISON DES BIENHEUREUX
SIREN 912671187
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1239 jours (2030-01-20) |
| ACCORD | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
| Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FELICIE LA MAISON DES BIENHEUREUX est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 912671187 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FELICIE LA MAISON DES BIENHEUREUX a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FELICIE LA MAISON DES BIENHEUREUX figurent dans la base publique ACCO.