DAMRYS
SIREN 898785894
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord partiel sur la négociation annuelle obligatoire | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 160 jours (2027-02-06) |
| Accord relatif au voyage de détente | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DAMRYS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 898785894 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
DAMRYS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DAMRYS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.