BECA MERS
SIREN 895161040
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur | Prime de partage des profits | 92 jours (2026-11-30) |
| AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BECA MERS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 895161040 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
BECA MERS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BECA MERS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.