TRANSDEV VALLEE SUD

SIREN 892223694
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE TRANSDEV VALLÉE SUD DU 24/03/2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)205 jours (2027-03-23)
Protocole de négociation du 10 février 2026 - NAO 2026Calendrier des négociationséchu 2026-03-24

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

TRANSDEV VALLEE SUD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 892223694 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
TRANSDEV VALLEE SUD a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSDEV VALLEE SUD figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.