GOLDEN PALACE CASINO BSM
SIREN 849457163
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au travail de nuit | Travail de nuit | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif à l'aménagement du temps de travail | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 123 jours (2026-12-31) |
| Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail | Durée collective du temps de travail | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GOLDEN PALACE CASINO BSM est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 849457163 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
GOLDEN PALACE CASINO BSM a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GOLDEN PALACE CASINO BSM figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.