PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE
SIREN 847493210
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif à la participation de l’employeur au financement du Contrat groupe complémentaire santé obligatoire | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant n°1 à l'accord relatif au remboursement des frais de déplacement et de séjour du personnel du GCSMS PREVA du 23 janvier 2025 | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| Avenant n°2 à l'accord relatif aux conditions d'emploi, de travail et de rémunération du personnel conclu le 19 décembre 2024 | Travail de nuit | sans terme |
| Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du Contrat groupe complémentaire santé obligatoire | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 847493210 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE figurent dans la base publique ACCO.