UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE
SIREN 839326808
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 487 jours (2027-12-31) |
| LA GRILE DE REMUNERATION & DE LE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE COMMUN | Système de prime (autre qu'évolution) | 487 jours (2027-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 839326808 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE figurent dans la base publique ACCO.