SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TOURISME, DE LA CULTURE ET DU TERRITOIRE VENTOUX PROVENCE
SIREN 831696224
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord Temps de Travail 2025 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TOURISME, DE LA CULTURE ET DU TERRITOIRE VENTOUX PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 831696224 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TOURISME, DE LA CULTURE ET DU TERRITOIRE VENTOUX PROVENCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TOURISME, DE LA CULTURE ET DU TERRITOIRE VENTOUX PROVENCE figurent dans la base publique ACCO.