OGF SERVICES FUNERAIRES
SIREN 828160069
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’OGF SERVICES FUNERAIRES | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 488 jours (2027-12-31) |
| Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein d'OGF Services Funéraires | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OGF SERVICES FUNERAIRES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 828160069 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
OGF SERVICES FUNERAIRES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OGF SERVICES FUNERAIRES figurent dans la base publique ACCO.