LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY
SIREN 821092772
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la durée du mandat du CSEC - LGMYH | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 799 jours (2028-11-06) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 821092772 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY figurent dans la base publique ACCO.