CARONI GENIE CIVIL
SIREN 818766305
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l’accord d’harmonisation des statuts collectifs | Autre, précisez | sans terme |
| Accord relatif au régime « remboursement de frais de santé » du personnel de la société de CARONI GENIE CIVIL | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Accord relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » du personnel de la société de CARONI GENIE CIVIL | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Accord relatif au régime de retraite complémentaire au sein de la société de CARONI GENIE CIVIL | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CARONI GENIE CIVIL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 818766305 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CARONI GENIE CIVIL a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARONI GENIE CIVIL figurent dans la base publique ACCO.