S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES
SIREN 817452022
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELARTIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 947 jours (2029-04-03) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 817452022 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES figurent dans la base publique ACCO.