INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES

SIREN 811421429
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
Accord d'entreprise partiel dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 relatifs à la classification des formateursClassificationssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 811421429 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES figurent dans la base publique ACCO.