OPTIMAS OE SOLUTIONS
SIREN 810960575
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 74/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H | 762 jours (2028-09-30) |
| Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | échu 2026-07-23 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OPTIMAS OE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 810960575 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
OPTIMAS OE SOLUTIONS a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
OPTIMAS OE SOLUTIONS figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
OPTIMAS OE SOLUTIONS a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OPTIMAS OE SOLUTIONS figurent dans la base publique ACCO.