1001PACT
SIREN 805139383
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Forfaits (en heures, en jours) | 944 jours (2029-03-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD | Travail à temps partiel | échu 2025-03-31 |
| ACCORD | Travail à temps partiel | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
1001PACT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 805139383 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
1001PACT a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par 1001PACT figurent dans la base publique ACCO.