SPORTYTOTE
SIREN 794584888
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord forfait mobilité durable 2025 | Autre, précisez | échu 2025-12-31 |
| Accord sur l'aménagement du temps de travail | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Accord PPV 2024 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-03-01 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SPORTYTOTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 794584888 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SPORTYTOTE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SPORTYTOTE figurent dans la base publique ACCO.