SPARCRAFT
SIREN 793265422
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d’entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’année 2026 | 123 jours (2026-12-31) | |
| AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SPARCRAFT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SPARCRAFT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 793265422 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SPARCRAFT a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SPARCRAFT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.