URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 786019307
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un CET au sein de l'URI PDL du 15/12/2020 | Compte épargne temps | sans terme |
| Avenant n°2 à l'accord collectif modifié portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire, signé le 15/12/2020 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 786019307 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE figurent dans la base publique ACCO.