FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN 784263303
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 307 jours (2027-07-03) |
| AVENANT | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 784263303 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.