OGEC LOUIS PASTEUR
SIREN 783202328
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | PPVE | 366 jours (2027-08-31) |
| Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA | Evolution des primes | 1 jours (2026-08-31) |
| Accord d'entreprise | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OGEC LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 783202328 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
OGEC LOUIS PASTEUR a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OGEC LOUIS PASTEUR figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.