ASSOCIATION MARIE-HELENE
SIREN 780816351
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
10 accord(s) déposé(s), 10 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 1949 jours (2031-12-31) |
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 1735 jours (2031-05-31) |
| ACCORD | Travail de nuit | 854 jours (2028-12-31) |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 274 jours (2027-05-31) |
| AVENANT | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 92 jours (2026-11-30) |
| AVENANT | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 92 jours (2026-11-30) |
| Un Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du TT HS ET JRT NC CUISINE-IDE-NUIT HN | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 92 jours (2026-11-30) |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-06-30 |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-05-31 |
| AVENANT | Durée collective du temps de travail | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION MARIE-HELENE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 780816351 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASSOCIATION MARIE-HELENE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION MARIE-HELENE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.