ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION BAYARD (O.G.E.C. DE L'INSTITUTION BAYARD)
SIREN 779554658
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Intéressement | 1826 jours (2031-08-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION BAYARD (O.G.E.C. DE L'INSTITUTION BAYARD) est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 779554658 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION BAYARD (O.G.E.C. DE L'INSTITUTION BAYARD) a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION BAYARD (O.G.E.C. DE L'INSTITUTION BAYARD) figurent dans la base publique ACCO.