CPAM DE SAONE ET LOIRE
SIREN 778600114
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de méthode quadriennal | Autre, précisez | 1219 jours (2029-12-31) |
| Avenant n°1 Accord forfait mobilité durable et participation employeur aux frais de transport 2025-2029 | Autre, précisez | 1097 jours (2029-08-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CPAM DE SAONE ET LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 778600114 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
CPAM DE SAONE ET LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CPAM DE SAONE ET LOIRE figurent dans la base publique ACCO.