FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC
SIREN 777187667
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF AGRICOLE INTERDÉPARTEMENTAL FRAIS DE SANTÉ | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF AGRICOLE INTERDEPARTEMENTAL ANEFA DU 4 JUILLET 2025 | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF AGRICOLE INTERDEPARTEMENTAL FRAIS DE SANTE DU 4 JUILLET 2025 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| CONVENTION DE GESTION Du REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 de I'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017, DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU Tarn et DES C.U.M.A et E.T.A.R du Tarn et de la HAUTE GARONNE | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777187667 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FEDER DEPART SYNDIC EXPL AGRIC figurent dans la base publique ACCO.