ASS REG.OEUVRES EDUCATIVES VACANCES...
SIREN 776939209
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année | Durée collective du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS REG.OEUVRES EDUCATIVES VACANCES... est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 776939209 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASS REG.OEUVRES EDUCATIVES VACANCES... a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS REG.OEUVRES EDUCATIVES VACANCES... figurent dans la base publique ACCO.