APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES
SIREN 775741549
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise concernant le versement de la Prime de Partage de la Valeur 2024 aux membres du personnel gérés par l'association APEI Les Papillons Blancs de Vincenens | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1380 jours (2030-06-10) |
| Accord d'entreprise concernant la répartition oeuvres sociales 2026 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 281 jours (2027-06-07) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775741549 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.