COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL
SIREN 775659840
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des primes | 275 jours (2027-06-01) |
| ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 124 jours (2027-01-01) |
| Un Avenant de Révision de l'Accord sur la Complémentaire Santé signé le 29/10/2015 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775659840 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL LCL figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.