ARSEA
SIREN 775641830
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
13 accord(s) déposé(s), 11 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord cadre NAO 2025 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 temps de travail (temps de travail et de préparation) | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 temps de travail (heures particulieres) | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (remplacement urgence) | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (prime transport) | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (prime transport internats) | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (médailles) | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (24 et 31 décembre) | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise durée maximale hebdomadaire 48h | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (fin de grille) | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Autres dispositions Egalité professionnelle | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant 5 accord représentants du personnel | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
et 1 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ARSEA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775641830 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARSEA ?
ARSEA a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ARSEA a-t-elle des accords collectifs ?
13 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARSEA figurent dans la base publique ACCO, dont 11 arrivent à terme dans les douze mois.