HOLDING DEL ARTE
SIREN 754051316
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1674 jours (2031-03-31) |
| UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL | Télétravail | 173 jours (2027-02-19) |
| Un Accord sur la Revalorisation du Budget du CSE des Activités Sociales et Culturelles | Autre, précisez | 154 jours (2027-01-31) |
| Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HOLDING DEL ARTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 754051316 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
HOLDING DEL ARTE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HOLDING DEL ARTE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.