EPL REGIONALES OCCITANIE
SIREN 751043340
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1493 jours (2030-10-01) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 40 jours (2026-10-09) |
| Accord de méthode | échu 2026-03-27 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
EPL REGIONALES OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 751043340 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
EPL REGIONALES OCCITANIE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EPL REGIONALES OCCITANIE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.